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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107701_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307955_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

inscrits au dossier du fonctionnaire ; * les faits ayant motivé la sanction ne sont, pour certains, pas matérialisés ; tel est le cas des " comportements inappropriés " qui lui sont reprochés (manque de douceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401398_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La docteure B A, chirurgienne en gynécologie, domiciliée au 45 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410126_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivi de sa maladie n’est pas possible au Sénégal, elle ne l’établit pas en se bornant à verser au dossier un certificat médical établi le 27 juin 2024, postérieurement à l’arrêté attaqué, par la docteure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10659

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

2013 ; prod. 21) précisant qu'il ne sera pas possible de mettre le directeur du centre sportif à disposition de ce client deux fois par semaine eu égard à ses responsabilités et qu'un passage « en douceur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

galerie marchande à des commerçants dont les enseignes sont positionnées sur des marchés distincts et complémentaires de ceux sur lesquels l'hypermarché se positionne, telle que la bijouterie Julien Dorcel

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

que la Cour a pu en juger d'une forte personnalité, Michel Z... ayant expliqué à l'audience du tribunal correctionnel que "le maire lui avait forcé la main" doit être considéré comme un "exécutant" docile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD005360020

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

  Le Centre de droit international de l’environnement (Center for International Environmental Law) et la docteure Margaretha Wewerinke-Singh 15.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651fa55cc601f08318991761

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HAVAS VOYAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jacques DE TONQUÉDEC, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600898_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

1977 et le 19 mars 1983, sont hébergés, avec leurs cinq enfants mineurs, A..., né le 18 septembre 2009, C..., née le 1er mars 2011, Divin, né le 10 janvier 2013, Divine Grace, née le 31 mars 2016 et Donel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d00

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Il soutient : - que le juge judiciaire des référés est bien compétent pour ordonner une mesure crexpulsion en cîS doccupation sans droit ni titre du domaine public, - qu'il n'em.ste pas en l'espèce de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01152

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

d'aucun des éléments de la cause que l'employeur a chois un critère discriminatoire dans la mesure où il a été choisi un élément objectif, les salariés effectuant des interventions d'entretien pouvant docilement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6700d6ef836fac7141b7e9ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 44] Représentée à l'audience par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740139f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

invoqué, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure et l'article 1275 du Code civil; alors, d'autre part, que les juges sont tenus de procéder à un examen, fût-il sommaire, des docuements

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Saisi par l'ONIAM, l'Etablissement Français du Sang (ci-après " EFS ") a réalisé une enquête transfusionnelle : au terme de cette enquête, le statut virologique de 43 donneurs est demeuré inconnu.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6850

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Cependant, Mme [Y] verse au débat la fiche remplie par la docteure [N] [H] à l'occasion de cette visite, qui mentionne à titre d'information complémentaires « cf gestes répétitifs à son poste (lettre médecin

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique que les déclarations n'étaient pas faussement intentionnelles, puisqu'il n'est pas contestable qu'à la demande de la compagnie d'assurance, ils ont été examinés par le Docteurr [M], le 18

Source officielle
CA

14e chambre

6033926078453745a2271a28

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

pilotage», «Frissons et adrénaline» ; - «3 jours idylliques» et «3 jours d'évasion insolites» ; - «Escapade relaxante en amoureux» et «Week-end relaxant» ; - «Bien-être d'exception», «Bulle de douceur

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57336

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

dollars américains 50   736 dollars américains 1   000 dollars américains 300 Fethiye Dinç 19654/92 dollars américains 19   881 dollars américains 1   000 dollars américains 300 Ünzile Dokel

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68372-68840

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Turkey (no. 19654/92)   USD 19,881   USD 1,000 (16)     Ünzile Dokel v. Turkey (no. 19655/92)   USD 7,415   USD 1,000 (17)     Saadettin Eğrikale v.

Source officielle