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3 192 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0d5d2ded2ab7c85a4a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décision de la Caisse lui notifiant une régularisation d'une demande d'aide pour perte d'activité dans le cadre du dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professions de santé dénommé DIPA

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00107

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00326

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02816

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02722

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00263

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

R... et de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Fédération Présence 30, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient

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CC

civ1

6079436f9ba5988459c4253c

Cassation

27 avril 1977

27 avril 1977

ACHOUR ONT DEMANDE LE REGLEMENT INTEGRAL DES COMMISSIONS "BRANCHE TRANSPORT", SOIT LA SOMME DE 14 106,58 FRANCS, ESTIMANT QUE DEVAIT ETRE PORTEE AU CREDIT DE DECAILLET EN ALGERIE LA SOMME DE 7 945,40 DINARS

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c28

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME LES GRANDS TRAVAUX DE L'EST ; QUE PAR JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1965, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A CONDAMNE LA SCI A PAYER A LA SGTE, LA SOMME DE 183.353,67 DINARS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01179

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01177

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504643_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C B, représenté par Me Diamé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500411_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Diamé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le sous-directeur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02182

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller MIRGUET et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00011

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

: Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400384_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par un jugement du 27 juin 2023, auquel se réfère le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris dans un courrier adressé le 3 janvier 2024 à Mme B, la petite fille de cette dernière, Heather Dimi

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601508_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

administrative, la suspension de l’exécution l’arrêté municipal n°2026-0016 en date du 12 janvier 2026 de la Commune de La Garde portant prolongation de fermeture temporaire de l’établissement dénommé « Dina

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2d

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

crédit …a été déposée le 26 mai 2008, pour un montant de 120.000 euros, remboursable sur 12 ans, destinée à financer l'acquisition d'un bien immobilier à Hammamet (Tunisie) pour un montant de 300.000 Dinars

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e903cdc6046d470cf511

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans le cadre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA) mis en place par ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020 suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de la covid-19, la S.A.R.L

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247304

Admin. suprême

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Greece 23/02/2021 Georgios PETSAS 1963 Thessaloniki Greek Dimitrios DIMOS Judgment no.   1632/2005 Ioannina Criminal Court of First Instance, acquittal for vehicle smuggling.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5ffc78ad32a2c350628b2bf5

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

du 17 Juin 2019 RG : 18/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 APPELANT : [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER

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