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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b51

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle

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CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b53

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b55

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b57

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b59

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b5b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [A], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [F] [G], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Y] [B], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

précisant souffrir d’une polynévrite chronique sévère associée à un syndrome du gant et de la chaussette entraînant diverses complications (douleurs constantes et intenses dans les pieds et les mains, déformations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [K] [F], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [R] [C], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société REGAL FOOD, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société ASSIA, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Madame [K] [V], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [W] né le 23 août 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME

Source officielle
CA

1ère chambre

69cf5c0ecdc6046d47f37c22

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

privés de [Localité 3], en qualité de curateur de la succession de [Y] [M] veuve [G] non représenté INTIMES LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Isabelle Defarge

Source officielle
CC

soc

6079b28a9ba5988459c56186

Cassation

21 décembre 1965

21 décembre 1965

DANS UNE CAMIONNETTE DONT IL N'AURAIT PU IGNORER LE MAUVAIS ETAT DES PNEUMATIQUES ARRIERES ET QU'IL DEVAIT SE RENDRE COMPTE DU DANGER DE CIRCULER AVEC UN VEHICULE CHARGE SUR UNE CHAUSSEE GLISSANTE ET DEFORMEE

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c5049d5c05db1730b6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [U], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Source officielle