Cour d'AppelTARIFICATION
Cour d'Appel · TARIFICATION — 18 octobre 2024
- ECLI
- 671c865ea2a1858e05800b59
- Date
- 18 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsTarification - Contestation du taux de cotisation fondée sur le classement de l'entreprise
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 72 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFA Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [T]. Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TARIFICATION
- Date
- 18 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
671c865ea2a1858e05800b59
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel