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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbd2a9d5adc26061f2de
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 10] représentant ladite Ville [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af59
27 avril 2017
27 avril 2017
Adresse 1] [Localité 1] / France Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIMÉS VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 28 avril 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5d
26 mars 2015
26 mars 2015
REF : PM/KH Renvoi après cassation APPELANTES Madame [Y] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e162b8c4b1dc77b1221
20 juin 2019
20 juin 2019
DELEFORGE & B.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Côte d'Opale Granulats (COG) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
UGINE ET ALZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
PREVIDENZA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SPA, Société de droit italien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
01 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/KH APPELANTS Monsieur [K] [WH] de nationalité Ignorée demeurant [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
10 mai 2012
assistée de Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 9] assistée de la SCP DELEFORGE-B
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501901_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503760_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique du 4 décembre 2025 tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, qui a informé les parties à l’audience que
Source officielle1ère chambre
DTA_2500438_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2500441_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2500444_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2500553_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500754_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303014_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2302015_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
DEFORGE
Source officiellePage 66 sur 139