médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix (la caisse) qui a sollicité le remboursement de ses débours

[O], leur fils, [K] [C] (les consorts [C]) qui ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices et la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), qui a demandé le remboursement de ses débours

Elles sont instruites par la DPMM () 16.3 Débarquement pour raisons médicales.

[I] a saisi Me [W] par mail pour obtenir les statuts d'une société dont le siège serait au Gabon et ainsi débloquer la succession de son père. Me [W] a accepté cette mission et a poussé M.

émis leurs offres de prêt sans avoir vérifié dans le contrat de construction l'existence de la référence à l'assurance dommages ouvrage et la justification de la garantie de livraison, et d'avoir débloqué

Jacky Jaillet a pris, à bord de l'hélicoptère qu'il pilotait, Frédéric X... et les deux techniciens chargés des prises de vue qui ont débarqué à Noirmoutiers.

selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave une faute professionnelle isolée n'ayant causé aucun préjudice à l'employeur ; que, dès lors, en qualifiant de faute grave le fait d'avoir débarqué

-Les conditions mentionnées au I sont les suivantes : 1° Lors d'une action de pêche, d'un transbordement ou d'un débarquement réalisés sur une espèce régulée ou interdite pour des quantités supérieures

postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, n'a pas modifié ses conclusions tendant au remboursement de ses débours provisoires et s'est bornée à produire un relevé de débours définitifs après la

demandeurs, qui faisaient valoir qu'à l'époque de leur perception par les associés, les sommes litigieuses, faute de règlement définitif des comptes-clients correspondants et du paiement des frais et débours

profession, ils doivent tenir de manière séparée une comptabilité-client et une comptabilité-cabinet ; que Jean-Claude Le X... ne faisait aucune distinction entre les sommes correspondant à des frais et débours

X...à payer à Loïc Y...les sommes de 7 000 francs au titre du préjudice personnel, 12 190 francs au titre du préjudice matériel, et à la CPAM de Thionville la somme de 3 706, 44 francs au titre des débours

[M] et des débours engagés par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) pour ce dernier, l'a condamné à payer à M. [M], solidairement avec MM.

[N], [S], [J], [W] et [I], dont il ressortait que ces membres du comité social et économique ne bénéficiaient d'aucune mesure spécifique pour leurs déplacements en dehors du remboursement des débours forfaitaires

justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer afin qu’elle puisse faire enregistrer sa demande de titre de séjour et de prendre toutes mesures permettant de débloquer

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

dans l'apparition de troubles auditifs chez Mlle X..., sans constater l'existence d'un événement extérieur à la personne du passager survenu à l'occasion des opérations de vol, d'embarquement ou de débarquement

Jérôme Z..., et débloqué des fonds (61 450 francs le 30 novembre 2000) avant que l'attestation de garantie de livraison (en date du 8 décembre 2000) et l'attestation d'assurance dommages-ouvrage (inexistante