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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee1798e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
] Représentée par Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310102
15 février 2018
15 février 2018
-fils, par un acte du 8 octobre 1897, qui sera décrit ci-après, aux termes duquel Paul J... a acquis un ensemble immobilier de la veuve de Michel J... -fils, tandis que les consorts B...
Source officielleChambre Sociale
616348fb543823d76b0317ad
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Anne-marie GOUX (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La SARL TRANSLEMAN a recruté des commerciaux pour le remplacer, d'abord Daniel A... dès le mois de novembre 2001, puis Lionel B....
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
37 88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502150_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501117_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune Brunstatt Didenheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
édure suiviec/Paul Z
61372638cd58014677423e0c
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003697703
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Daniel Schuster, est né en 1937 et réside à Lohr am Main, en Allemagne. Le requérant dans l'affaire n o 37375/03 (« le second requérant »), M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LNTX GROUPAMA D'OCc/S.A
634f9566b5afe5adfff289be
18 octobre 2022
18 octobre 2022
INBAT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EURL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6360c58f3c369c7f74996e82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Daniel BARLOW, Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officielleChambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020.
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b0590ed
12 mai 2017
12 mai 2017
GARP CIPC R DEVENUE MALAKOFF MEDERIC CRIS ASSEDIC DIRECTION REGIONALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DE MONTREUIL GARP Me Danielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E F, à Mme C H, à Mme J H et à Mme A F Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
27 juin 2008
Que les témoignages recueillis au cours de l'enquête de la CPAMTS (audition de Messieurs Daniel D... et Jean- Claude E... confirment l'exposition prolongée de Monsieur Z... aux poussières d'amiante sur
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Par exploit du 5 juillet 2002 la SARL DROMARD a fait citer la société CURTY devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de LYON qui par ordonnance du 5 août 2002 a désigné Daniel C... en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
(Directeur Général Adjoint) Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielle2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
22 avril 2025
à la somme de SOIXANTE NEUF EURO ET CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel
Source officiellePage 66 sur 96
DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
04/09/2025
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DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
04/09/2025
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DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
23/07/2025
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DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
29/12/2022
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29/12/2022
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