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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

Source officielle

Page 66 sur 68

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CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [S], Chirurgien-dentiste [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 La CPAM DU RHONE [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

APPELANTE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Dans le même temps, vous m'avez demandé de mandater un avocat afin de trouver une solution négociée aux différends qui nous opposaient.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[1] SAS N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE Madame [L] [D] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PINET-BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts bancaires, émissions obligataires, crowfunding immobilier ou « club deal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Caroline QUÉNET, avocate plaidante au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent FEBRER de l'AARPI RIVEDROIT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat postulant inscrit au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS ET FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire C... ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocats

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine ROSON-VALES de la SELARL JURISMEDICA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES S.A.

Source officielle