Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la société Quinson Fonlupt et de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la SCI Nounou et Vacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune

des moyens sérieux justifiant la suspension ; la déviation a pour effet de reporter le trafic sur le village de Cornas ; les riverains s'opposent au projet ; - et les observations de Me Matras et Me Cunin

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la communauté de communes Porte de Dromardèche et celles de Me Cunin, avocat de la SCI Icare 26.

A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 février 2024 par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse en

toutes deux représentées par Maître Anaïs REGADE, avocat au barreau de MARSEILLE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LES MOISSERONS” situé avenue Frédéric Mistral 13075 PLAN-DE-CUQUES

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Victor ZY..., demeurant Les Félibres, avenue Pasteur, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), 268/ de M. Albert YV..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 278/ de M.

d'occupation relevées lors du transport sur les lieux ne permettent pas d'établir que la famille U... a occupé cette terre depuis plus de trente ans ; que quant aux témoignages recueillis, il paraît bien curieux

[V] [Z] demandent au tribunal d’écarter les pièces n°7 et 8 des débats mais il est noté que, d’une part, ces derniers ne motivent leur demande que par le caractère « curieux » des pièces concernées et

HH..., indiquent connaitre Raymond U..., qui était le voisin proche de Manuaral Z... sans n'avoir jamais vu celui-ci sur la terre litigieuse, ce qui paraît pour le moins curieux ; qu'encore, l'audition

A cet égard, on pourra trouver curieux que suite à la demande de SHOP + STORE CONCEPT, les sociétés GENIE FROID, MENUISERIE PARISOT et ÉTABLISSEMENTS DALLEMAGNE RENE aient dû modifier, à postériori, le

Il s'agit-là de méthodes pour le moins curieuses de la part d'un cadre ayant pour fonction d'assurer la direction d'un centre de gestion agréé.

par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

RICHARD de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

, en elles-mêmes, un caractère cultuel, alors même, d'une part, qu'elles ont acquis un caractère traditionnel et populaire, qu'elles attirent la population locale ainsi que de nombreux touristes et curieux

TRAVAIL, UNE DELEGUEE SYNDICALE ; AU MOTIF QUE LA DESIGNATION DE CETTE SALARIEE COMME DELEGUEE SYNDICALE, POSTERIEURE AU LICENCIEMENT, SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE D'ETUDIER LES CONDITIONS POUR LE MOINS CURIEUSES