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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par La Poste sur la demande qu’elle lui a adressée le 18 juillet 2022 et
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379d
9 décembre 2009
9 décembre 2009
RADIALLprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame [B] (D.R.H.) et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a617
30 janvier 2008
30 janvier 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure VERILHAC (avocat au barreau de VALENCE) substitué par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
(Responsable Comptable) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
. & Associés, notaires ... 75340 PARIS CEDEX 07 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Maître Claude B.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff51
15 mai 1997
15 mai 1997
cessation des paiements de cette société a été effectuée par un administrateur provisoire dix-huit mois après, en décembre 1987; qu'entre ces deux dates, le cours du titre a progressé de 350% pour culminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleHUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100436_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, qui se situe à l'Est du versant de la Crête du Jonier, laquelle culmine à 1 281 m, est à la limite de cette bande de terrain identifiée en P3. Le hameau de La Pierre se situe à environ 720 m.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005906_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme D, et de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cunin pour la commune de Peyrins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour les consorts A et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Richon, représentant les sociétés Classy et Sydo, de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Cusin-Rollet, substituant
Source officiellePage 66 sur 92