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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971238

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971240

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971241

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971242

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971243

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971244

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971245

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034971246

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260798

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005541

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE PLAN DE LA TOUR, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008213753

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214253

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222171

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION DEFENSE DU SITE CAUSSOLOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225464

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X, - les conclusions de M

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185003

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE CREST VOLAND, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185025

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186735

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196652

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209309

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211634

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et du SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE (SMACOPI), - les conclusions de M.

Source officielle