soutient que : - eu égard à la présence de dépôts sauvages de matériaux de construction, l'un le long de la rue du Bois Breton, sur le territoire de la commune d'Ingré, l'autre le long du chemin des Coudreaux

vocation à venir s'accoler en partie le long du mur séparant le jardin des époux E du terrain d'assiette et que sa construction implique a minima l'incorporation dans le projet et la disparition des corbeaux

Le non-respect du pureau de pose de la DOMINO (343-354 mm) sur certaine partie du toit et le décalage latéral des tuiles vis-à-vis du cordeau de pose ont très vraisemblablement amplifié ces phénomènes

Pour le lieu-dit Champ Coupeau à l’habitat très réduit, et qui n’a pas fait l’objet d’une analyse spécifique par les auteurs de l’étude paysagère, l’instruction ne permet pas d’identifier une particularité

aux droits de la société MATHURIN FRERES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Delphine COUSSEAU

[O] [D] né le 25 Avril 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C73065-2023-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, et des mémoires enregistrés le 17 mai 2023 et le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Coureau, doit être regardée comme demandant

J K et Mme L F, M. et Mme I B, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean de la Ruelle a délivré à la SCCV " La maison

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

de feu ont donc pu être portés immédiatement, dans un déchaînement de violence de l'homme repoussé ; que, d'autre part, la macabre tâche de découper le cadavre a été facilitée par l'usage de deux couteaux

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Arrêt prononcé et signé par Madame Colette SANT, présidente, et signé par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé. Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,

NASSIET [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX S.A.

social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 07 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2021 APPELANTE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Davy COUREAU

demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU

La rapporteure, Céline Arquié La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne