Un jugement du 26 juillet 2017 ayant arrêté un plan de cession, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 23 août 2017 et la société WRA désignée en qualité de liquidateur

Le 4 mai 2017, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Lilnat, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 20 juillet 2017, la société MJA et M.

Par jugement du 19 mai 2021, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert, à l'encontre de la société, une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation le 2 février 2022.

par la société Réunion fixations en qualité d'attachée de direction, a été licenciée pour faute grave par lettre du 1er octobre 2007, l'employeur lui reprochant notamment d'avoir enregistré les conversations

Italie - 58295/00 Arrêt 27.11.2007 [Section II] Article 6 Article 6-3-c Se défendre avec l'assistance d'un défenseur Interception d'une conversation téléphonique confidentielle entre un accusé participant

et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37 rue d'Ivry, dont le syndic est la société Cabinet Petrucci Convert.

En l’espèce, le droit interne reconnaissait aux prisonniers la possibilité de maintenir un contact avec le monde extérieur par le biais de conversations téléphoniques.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SA Clinique du docteur Convert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Having regard to the above-mentioned information, the [following activities] using technical means are necessary: covert interception of the telephone conversations and other conversations of A.K. and

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

On 28 and 29 December 2000 respectively, the applicants asked for their shares to be converted in accordance with the public announcement described above.

This report quoted extensively from transcripts of telephone conversations. 13 .

PARTIE DE SES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES EN ALGERIE, A CHARGE DE MODIFIER CERTAINES INSTALLATIONS ET D'ABSORBER UNE PARTIE DU PERSONNEL, CETTE CONVENTION DEVANT CESSER DE PLEIN DROIT DES QUE LES CONVERSATIONS

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part la note de 6/20 qui lui a été attribuée à l'épreuve de conversation avec le jury lors des épreuves orales d'admission au concours

Ils lui suggérèrent d’orienter la conversation sur le sujet des avances. Par la suite, la police emporta les enregistrements de plusieurs conversations.

hypermarchés, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Converse

Le même jour, il procéda à la lecture d’extraits de ces conversations lors d’une audience. Les procès-verbaux furent mis à la disposition des parties immédiatement après.