parties était relatif à la fourniture par la SED de divers matériels de cuisine et de cafétéria et à leur installation, l'a qualifié de contrat de sous-traitance sans préciser l'importance respective des

ne peut être constatée à partir de considérations relatives au TAEG ; que, pour dire inexact le TEG de 5,23 % figurant au contrat, les juges du fond se sont référés au courrier du 25 juillet 2001 par

X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Promondo en délivrance de différentes sommes que cette société se serait engagée à lui adresser par divers

[B] (le salarié) a été mis à la disposition de la société [10] (la société) du 17 août 2020 au 10 juin 2023 en qualité de magasinier/cariste, par divers contrats de mission non continus.

été antérieurement contractés par M.

abusive de contrat et "concurrence déloyale" ; que par arrêt du 19 mars 1997, la cour d'appel a décidé que la rupture du contrat n'était pas abusive, que la société Axia bénéficiait d'une exclusivité

X... et Mme Y... et d'avoir fixé la valeur totale de l'actif indivis à la somme de 513 190,38 euros et dit que qu'il était créancier de l'indivision pour une somme de 4 373,47 euros seulement ; Attendu

de concession dits « contrats boutique » pour une durée de cinq ans, afin d'exploiter six agences. 3.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les consentis.

X..., ès qualités, et la société Imoclair ; que, par jugement du 10 juin 1991, le tribunal a ordonné la cession de l'ensemble patrimonial dépendant des divers redressements judiciaires au profit de la

de 503'644,93 euros, d' un bien situé à [Localité 5] à l'île de la Réunion évalué à 60'000 € et de 8065 actions de la société IPSILAN Corporationes évaluées à minima à la somme de 900'000 €, outre divers

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

FAITS PROCÉDURE : La SARL LA GRANGE, magasin de prêt à porter, représentée par Mme [B] [H] divorcée [Y], a conclu divers contrats avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Localité 11].

X... ; qu'ayant constaté divers désordres, celui-ci a, le 15 mars 2013, assigné la SCCV, aux droits de laquelle se trouve la société Oceanis Outre-Mer, la société IFB France et la société SIT en résolution

sont essentiellement imputables aux défaillances des entreprises intervenantes sur le chantier, notamment la société Cardinal Edifice en charge du gros oeuvre, ou encore du fait des résiliations de contrat

. ***** Madame Valérie Y... et Monsieur Bruno X... se sont mariés le 31 août 1985 à ROUBAIX, après contrat adoptant le régime de la participation aux acquêts.

de travail à durée indéterminée à temps partiel ; que, par avenant en date du 26 juin 2000, le contrat initial a été modifié en contrat de travail intermittent à durée indéterminée de 800 heures par an

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... et la société Casino ont conclu à compter du 9 septembre 1997 divers contrats de cogérance