[Q] (le donneur d'ordre) a confié à la société Déménagement Dijon (le transporteur) le déménagement de ses meubles depuis la France à destination de deux adresses distinctes aux Etats-Unis.

générales ; conditions particulières) ; qu'en outre, le chauffeur de taxi devait assumer le prix du carburant (art. 7e) des conditions générales ; conditions particulières) et la part ouvrière des cotisations

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe européen d'assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre

X..., opticien-lunetier, a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 mars 1999 par la Réunion des assureurs maladie (RAM) Antilles-Guyane pour paiement de cotisations au titre de l'assurance-maladie

Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension

la date d'effet du contrat, le montant de la cotisation, les garanties souscrites, les sommes garanties, et, surtout, la reconnaissance d'avoir reçu un exemplaire des trois livrets contenant les conditions

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Giraud-Serin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-14.360 contre

Par contre, ce n'est pas l'écriture du cotisant sur la deuxième page dont il a fourni à plusieurs reprises au tribunal les copies originales.

[N] [Z] a valeur de congé et que l'acte signifié le 29 juin 2016 n'a pas valeur de congé, d'avoir déclaré en conséquence M.

doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; que l'absence de correspondance entre les locaux objets du bail et ceux objet de la vente entraîne la nullité du congé

sociales, il n'en résulte pas pour autant que la soumission à cotisations sociales des sommes versées constitue une condition de leur intégration dans la base de calcul des indemnités journalières ; qu'en

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ronan, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA BRETAGNE, partie intervenante, contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Les Suchères, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° M 21-10.444 contre

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...], contre

qu'ayant sollicité, en mars 2001, l'attribution d'une pension de retraite complémentaire à effet du 1er septembre 2001, la caisse lui a opposé un refus au motif qu'il ne s'était pas acquitté des cotisations