Il a condamné ce dernier à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, sous réserve de la preuve de ce dernier.

Il a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur, tout en rejetant les demandes accessoires.

[D], ' Condamner M. [D] à lui payer 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Il a en outre été condamné pénalement pour ces faits.

à rembourser , et de condamner cette dernière, outre aux dépens, à lui payer la somme de 8000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis, ainsi que celle de 5 000 euros au titre

Sur les frais de procédure L'EPIC Foncier d'Île-de-France, succombant à l'instance, sera condamné aux dépens de l'entière procédure. Il sera, en outre, condamné à payer à M.

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 10 de la Convention, en raison de l'absence de justification suffisante et pertinente des autorités nationales pour justifier la nécessité de

juillet 1985, de l’article L121-12 du Code des assurances et 31 du Code de procédure civile, de : - déclarer recevable et bien fondée la SA MAAF en son action formée à l’encontre de Monsieur [L] - condamner

de 3.000 euros au titre de la résistance abusive et 2.500 euros au titre de son préjudice de jouissance et de sa demande de condamnation de Mme [J] à prendre en charge les travaux de réparation dans le

la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société SKP ARCHITECTURE, à garantir son assurée de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - CONDAMNER in solidum la société

Les défendeurs seront condamnés aux dépens.

L'Auxiliaire, mutuelle d'assurance, à verser diverses sommes à la Ville de [Localité 5] et condamné la SMABTP à la garantir de certaines de ces condamnations.

défenderesse avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - condamner

Dans ses dernières écritures, transmises le 30 avril 2020, l'URSSAF de Franche-Comté conclut à la confirmation de la décision querellée et à la condamnation de la société appelant à lui verser la somme

Au titre des frais irrépétibles de première instance, l'appelant sera condamné au paiement d'une somme de 1 500 euros.

Par jugement du 14 décembre 2017, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - condamné la société Continental Foods

l'ADRU 75 aux dépens, - condamné l'ADRU 75 à payer à 'la MMA Iard' la somme de 4'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du quitus de paiement de son client à la suite de la condamnation