et que la TVA aurait dû être payée avant l'acquisition par les époux Z... du navire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors qu'en tout état de cause, il résulte des dispositions combinées

partie caractérisante ; que le préambule mentionne "la désignation de l'objet de l'invention et les caractéristiques techniques qui sont nécessaires à la définition des éléments revendiqués, mais qui, combinées

à caractériser la mention de VRP sur les bulletins de paie ou l'affiliation de la salariée à l'Institution de retraite et de prévoyance des VRP ; que la cour d'appel a ainsi violé les dispositions combinées

la convention collective et 10 du Règlement Intérieur susvisés lesquels ne prévoient nullement que le défaut de saisine du conseil de discipline impliquerait l'absence de cause réelle et sérieuse, combinées

fonctions, Mme [R] occupant les fonctions de gestionnaire d'antenne et Mme [X] étant chargée des coproductions Via Stella" ; qu'en se déterminant ainsi, sans se livrer à une analyse comparée

signes et celle des produits ou services couverts ; qu'en l'espèce, en se bornant , pour exclure tout risque de confusion entre les marques Clinique et Clinique du rond point des Champs Elysées , à comparer

minimun de croissance et que cette ressource minimale sera réduite à due concurrence en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre ; qu'il résulte des dispositions combinées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé cette mesure à son encontre pour une durée de cinq ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'application combinée des articles 164 et 169 du

l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt a ainsi porté atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense, en ne permettant pas à la société Doublet de combattre

Y... de faire une comparaison, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas cherché à prendre connaissance du dossier de ces salariés, pour les comparer à ceux versés aux débats par M.

d'éviter "d'être jugé en son absence ou de perdre la possibilité de former un recours" et dont il a signé l'accusé de réception le 6 décembre 2002 ; qu'il s'en déduit, en application des dispositions combinées

par l'accès à des informations confidentielles sur l'entreprise, avait demandé à la secrétaire de direction d'un concurrent "des renseignements en vue d'une réorganisation", à l'effet notamment de "comparer

cour d'appel a ajouté à l'article 732 du Code de procédure civile une condition qui n'y figure pas et l'a, par suite, violé à nouveau par fausse application ; 3 ) qu'il résulte des dispositions combinées

mentions de l'arrêt qu'ont été entendus d'abord le conseil de la partie demanderesse, puis le ministère public et les conseils des parties civiles intimées ; "alors qu'il se déduit des dispositions combinées

écarter sa responsabilité pénale" ; "alors que, il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les moyens de la riposte étaient disproportionnés à la gravité de l'atteinte ; qu'en se bornant à comparer

prononcer la nullité des opérations d'expertise des docteurs A... et Y... en date du 26 juin 1989 (pièce cotée B 163) et de toute la procédure subséquente ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées

judiciaire sans pouvoir, par une même décision, prononcer en outre la liquidation judiciaire de la société débitrice ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

importante de ses attributions, de nature à constituer une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard des dispositions combinées