on those counts.

(le salarié) a glissé et s'est coincé le pied gauche dans la grille d'évacuation d'eau qui a cédé et il est tombé par terre.

[I] selon lesquelles son bras avait été fracturé par une branche qui l'avait violemment heurté alors qu'il tentait de l'extraire du camion sous lequel elle était coincée -que le camion conduit par M.

On the remaining four counts the Disciplinary Commission found no reason to take further action. 11.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CS DISTRI exerçant sous l'enseigne commerciale LA BAGUETTE DU COIN [...] [...]

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision, en date du 21 novembre 1984, par laquelle la commission départementale des handicapés de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande dirigée conte

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par [P] [T] et Maître [F] [S] CONT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF du Havre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé conte le directeur régional des affaires

Louise épouse Y..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ruelle du Pontin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Christiane née X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Jean-Claude, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Quartier le GHEIT, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Danielle veuve X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier RIODAM, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Paulette épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Pastres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Joséphine née X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Vernea, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Paulette épouse Z..., demeurant à Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), villa Franoulpn, quartier Lambert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient

Henriette veuve B..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Rue Saint-Martin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Mireille épouse B..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Barella, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Albert, René Z... dit Pierre A..., demeurant Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), chemin des Cipières, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre