limité compte tenu de l'offre déjà présente, le projet repose en outre sur l'organisation régulière d'évènements et d'actions d'animation culturelle et d'éducation à l'image en lien avec l'association Cinessonne

des portes des armoires frigorifiques : -Porte « Gouter de voyage Major Flandre » : L’armoire renferme des pâtisseries finies sur quatre étagères et notamment des babas au rhum ou encore des tartes citron

du litige opposant les requérants à l’État devant les juridictions internes et rendait vaine toute continuation des procédures, n’était pas justifiée par d’impérieux motifs d’intérêt général (voir Cicero

ancienne activité de stockage d'hydrocarbures qui limite fortement les possibilités d'exploitation du site, une partie du terrain est polluée et est recouverte de dalles en béton, assises des anciennes citernes

merits of the pending dispute between the applicants and the State and rendered futile any continuation of the proceedings was not justified by overriding reasons of general interest (see, for example, Cicero

  43549/08 and   2 others, 7 June 2011, and Cicero and Others v. Italy , nos. 29483/11 and   4   others, 30 January 2020)?

Par lettre du 24 juin 2010 relative à la libération des lieux, la commune de [Localité 1] a précisé à la société CARACTERES : - que les citernes de gaz étaient en cours de transfert, la fin des travaux

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 8 février 1982, Monsieur [O] [J] a été engagé en qualité de chaudronnier par la Sas le Réservoir Massal, qui a pour activité la fabrication de réservoirs, citernes

* * * EXPOS'' DES FAITS ET DE LA PROC''DURE Le 5 octobre 2017, Mme [D] [K], salariée de la société Gt Béton Services, a été victime d'un accident du travail lors de sa descente de la citerne

[L] [O] épouse [T] à l’hôpital montrait l’existence au niveau cérébral non seulement d’une hémorragie sous-arachnoïdienne bilatérale et diffuse des sillons corticaux, des vallées sylviennes et des citernes

[G] [X], son salarié, a été victime le 7 mai 2019 à 10h45 dans les circonstances suivantes : ' déchargement citerne ; malaise cardiaque'.

Suivant certificat médical initial établi le 30 septembre 2022, [X] [O] a présenté de multiples lésions et notamment des hémorragies sous-arachnoïdiennes au sein des citernes de la base associée à une

que la cause du sinistre a consisté dans une importante fuite d'eau sur la canalisation métallique située au sous-sol de la maison d'habitation, plus précisément à proximité du mur en aggloméré de la citerne

personnel pour contrôler la réception de la marchandise ; qu'elle invoquait un préjudice de 1.456,60 € ; que, sur le second grief (trappe du camion restée ouverte), le salarié expliquait que le camion-citerne

D... a été embauché en 1983 en qualité de livreur de fioul, de bouteilles de gaz et de charbon, et, depuis le mois de septembre 1990, il conduisait un camion-citerne de 26 tonnes de PTAC maximum pendant

La rénovation est inachevée» L'expert a ajouté que le bien expertisé n'était pas raccordé au réseau d'eau potable ; qu'il n'y a pas de puits, que l'habitation est alimentée par des citernes recevant

humeur sur la table un café, un verre d'eau ou du sucre réclamé, faisant remarquer publiquement la modicité d'un pourboire, facturant malgré les consignes expresses de son employeur une rondelle de citron

fait qu'ils sont décollés), des désafleurements de certains carreaux apparaissent et des joints sont éclatés, -les eaux de pluie ne s'évacuent pas, M Y... et Mme W... étant obligés d'installer deux citernes