Le 8 février 2021, le maire l'a affectée au service état civil, cimetière et élections.

Par un arrêté n° 2023/0014 du 13 juillet 2023, le maire de Val-Mont lui a retiré la délégation qui lui avait été consentie par un arrêté du 25 juin 2020 pour les travaux de voirie, le cimetière de Jours-en-Vaux

public le parc public attenant à la mairie, le poste de police municipale et les services techniques situés au 4 avenue Paul Doumer, le terrain de pétanque situé rue de l'Île Saint-Pierre ainsi que le cimetière

bourg en 2004, un empiétement découlant de la pose d'un regard d'assainissement au niveau de la parcelle 226, et un empiétement sur leur propriété à la suite de travaux d'aménagement du parking du cimetière

favorable au projet sous la réserve expresse n°4 " d'instaurer un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée AD 50 en vue de la réalisation par la commune d'un parc de stationnement à proximité du cimetière

charge d'une somme de 2 067, 60 euros équivalant à la part de sa consommation en eau potable qui excède le double de sa consommation moyenne, suite à l'apparition d'une fuite d'une canalisation dans le cimetière

Elle soutient que : - sa maison subit un problème d'infiltrations dans ses caves, son salon et son atelier qui se situent sous l'allée du Cimetière (chemin piéton), et plus particulièrement dans sa

    Jusqu’en 1948, les paroisses gréco-catholiques possédaient plusieurs immeubles, parmi lesquels des églises et les terrains afférents, des maisons paroissiales et des cimetières. 6.

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Suite au décès prématuré de leur fille [G] âgée de huit ans et à l’obtention d’une concession au sein du cimetière

le phénomène de décohabitation tout en étant compatible avec le SCOT et la capacité des réseaux publics " ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que l'extension du cimetière

Elle est bordée au sud par le cimetière communal lui-même classé en zone agricole et en est séparée à l'ouest par une parcelle de taille identique, également classée en zone agricole.

justifiée par l'absence de frais de commercialisation et par la circonstance que l'appartement, entière exposé plein Nord et qui souffre d'un vis-à-vis très important en terrasse et d'une vue sur le cimetière

justifiée par l'absence de frais de commercialisation et par la circonstance que l'appartement, entière exposé plein Nord et qui souffre d'un vis-à-vis très important en terrasse et d'une vue sur le cimetière

Elle est bordée au sud et à l'ouest par le cimetière communal lui-même classé en zone agricole.

Depuis le 1er juillet 2022, il était responsable de la division fossoyage au sein de la direction des cimetières de la commune et en dirigeait les équipes, dont celle dite du « tri sélectif ».

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

N C, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Orange, à la société Cielis, à la société SFR fibre, à la société Axione, à la société française de radiotéléphonie SFR, à la société Completel

- S'agissant de la création de l'emplacement réservé pour la réalisation d'un cimetière paysager : 49.