élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,, 39 Boulevard Vincent Delpuech- Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS

barreau de MARSEILLE CLINIQUE DE LA CRAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, Boulevard du Docteur Minet-13100 MIRAMAS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS

.-83100 TOULON représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Bruno DRAVET, du barreau de TOULON Madame Chantal Y... épouse X...

PREVOYANCE prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, 47-49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

né le 08 Août 1949 à BRIGNOLES (83170), demeurant ...83570 CARCES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 novembre

.- 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Maître DABOT avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Hubert Y..

APPELANTE SCI DOMAINE DE LA RIVIERE prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [X] [O] dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

.-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représenté par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Françoise D...épouse C...née le 25 Mai 1953 à COURBEVOIE (92400) demeurant ...-78470 ST REMY

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMOR, dont le siège est 20, rue de Chevreul

enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège se trouve au Muséum national d'histoire naturelle, Pavillon Chevreul

/ [B] [L] [N] [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Victor GUERARD Me Romain CHERFILS

Mme A F, ressortissante islandaise domiciliée à Chevreuse (Yvelines), a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON MAIF prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié

né le 12 Janvier 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant... 30240 PORT CAMARGUE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON

[Q] a constaté des dégâts causés à ses vignes par de grands gibiers, en particulier des chevreuils. Le 8 mar 2022, M.

de crédit-bail n° 311982BNO : un véhicule de marque Volvo immatriculé [Immatriculation 1] (châssis n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la communauté d'agglomération " Territoire de l'Ouest ", représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer,

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2025, la commune de Saint-Paul représentée par Me Charrel, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au rejet

CHERFILS Me JM SIDER Me JM JAUFFRES SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Juillet 2011 enregistré au répertoire général