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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202745_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302462_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302597_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300757_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405017_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600092_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329b
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Madame Chela Y...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pas de la catégorie des revenus imposables en France, en vertu de l'article 3 de la convention fiscale franco-chilienne, puisqu'il s'agit du solde du prix de vente d'un appartement situé à Santiago du Chili
Source officielle4ème chambre
DTA_2202609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102528_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104268_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402997_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403133_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403268_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406384_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406733_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Pinson, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406823_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
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