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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [C] né le 08 Février 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier 2022, 18 mars 2022 et 12 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Apy, représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400611_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la commune de Païta, de
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3c16af9fd1f8094d993
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #P0466 Décision du 02 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d8f
25 avril 2024
25 avril 2024
SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0337 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05490_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 décembre 2022, 12 septembre et 25 octobre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la cour :
Source officielleChambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges, Prononcé le 9 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par Mme Laurence THORIGNY président du délibéré et Mme Jeanne RODDE le greffier.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a3
17 avril 1970
17 avril 1970
COGIFRANCE, SA GERANTE ET PROMOTEUR DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION, L'ENTREPRISE DETEMA, CHARGEE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DES FONDATIONS VOISINES, LES ARCHITECTES BEAUDOIN, CHAILLIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb38d33109fd079ac952
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4ed33109fd079accc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
vestiaire #J0008 Société INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301252_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe0
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a0
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90928
4 juillet 2013
4 juillet 2013
première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90939
15 juillet 2013
15 juillet 2013
première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier-PK
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 04 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier-PK
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
défrichement et d'abattage d'arbres doivent être rejetées, aucune déclaration préalable n'étant en tout état de cause requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officiellePage 66 sur 95