L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles

demande de la Société grassoise de matériaux (Somag) présentée le 18 mai précédent, il a donné son accord à celle-ci "pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie

C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud a pour activité l'exploitation d'une carrière, la prise en pension et l'élevage de chevaux de course.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Institut français du cheval et de l'équitation est rejetée.

, et de fournir tous éléments lui permettant de connaître l'utilisation que Monsieur Y... a faite de ce cheval pendant toutes ces années.

sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière équestre ; - l'acquisition par contrat de crédit-bail de deux véhicules destinés aux transports de chevaux

, prise en pension, entretien chevaux et animaux, débourrage de chevaux, achat, vente, location de chevaux et équidés, location de tous matériels et véhicules se rapportant à l'équitation, toutes prestations

Elles soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d'un défaut d'entretien de l'ouvrage public, résultant d'un défaut de balisage de la largeur du chenal de navigation et d'un

Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.

, en cas de blessures ou d'incident ; la panique peut les amener à franchir les barrières, exposant les tiers à un risque d'accident ; il n'est pas possible de renter les chevaux dans les box, le temps

administratif d'Amiens d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis à son encontre le 4 décembre 2018, au titre d'un bâtiment hébergeant des chevaux

dernières écritures déposées le 29 Novembre 2002, Monsieur Hubert X..., appelant, fait valoir que : [* Madame Y... n'agit contre elle que dans une intention malicieuse : la présence d'un second cheval

E... a mis le cheval à la longe, ce qui permettait à la cavalière de ne plus s'occuper de la direction du cheval et de se concentrer sur sa position. Au moment où M.

grande instance d'EVREUX sur le fondement de l'article 1134 du code civil pour le voir condamné au paiement de la somme de 22 867, 37 € (150 000 francs) représentant le prix d'acquisition de 95 % du cheval

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 7.

[M] [G], quant au déplacement du cheval ce qui a fait obstacle à sa restitution dans le délai.

[K] avec mission notamment de donner son avis sur la valeur, en juillet 2004, des cinq chevaux précités, * constaté que la demande tendant à être autorisé à vendre les chevaux présentée par M.