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13 997 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100955_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Selon l'annexe I dans sa version alors en vigueur, sont éligibles à la prime de transition énergétique les dépenses relatives aux équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant

Source officielle

Page 66 sur 700

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7810d41e0057d43e24a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f261a942a604f5e93494

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [N] a fait délivrer à Mme [H] [D] épouse [O] un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail et plus particulièrement, à tailler la haie du jardin, à réaliser l'entretien annuel de la chaudière

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417783

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 avril 2004), que la société Muller, titulaire d'un brevet français n° 88.06445 couvrant un dispositif d'accrochage, notamment d'un appareil de chauffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00134

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... a, le 11 décembre 1989, accepté de bénéficier d'une convention de conversion, optant pour le versement d'un capital correspondant aux indemnités de chauffage et de logement lui étant dues lorsqu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300883

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2020), se plaignant de la contamination par la légionelle du système d'alimentation des installations d'eau chaude sanitaire de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643823

Admin. suprême

4 juillet 1973

4 juillet 1973

. - | CHAUSSEE - DIFFERENCE DE NIVEAU ENTRE DEUX PARTIES DE LA CHAUSSEE.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00482

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La gestion technique des bâtiments désigne l'ensemble des services pourvoyant à la sécurité et à la disponibilité des installations techniques (équipements électriques, éclairage, chauffage, ventilation

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fc

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

aucun geste de Jean- Louis Y... n'a permis de relever son identité personnelle ; qu'en effet, au bout de quelques minutes, il a estimé devoir quitter les lieux au prétexte de l'encombrement de la chaussée

Source officielle
CC

comm

61372358cd58014677408957

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Tunzini, venant aux droits de la société anonyme Tunzini Nessi Entreprises d'Equipement (société Tunzini), a commandé à la société KSB France (société KSB) des pompes destinées à alimenter en eau les chaudières

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cff3

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Chau Ching, demeurant ..., appartement 145, 94240 L'Ha -les-Roses, défenderesse à la cassation ; Mme Chau Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00278

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

L'arrêt retient que la délégation unique du personnel s'est réunie à l'initiative de l'employeur à la suite d'un incident grave et dangereux survenu le 5 juin 2018 sur la chaudière d'Albioma Caraïbes,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01043

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... contre l'admission de la créance de la société Chauray contrôle a été rejeté ; que celui-ci a, le 24 juin 2011 et le 23 février 2012, assigné le Crédit foncier de France, la société Chauray contrôle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-125

droit de la concurrence

3 juin 2025

3 juin 2025

Chauvy

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-26

droit de la concurrence

7 avril 1998

7 avril 1998

relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy

Résumé IA — à vérifier
TJ

JEX

68681ad64965b5d9df314c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024, le Juge du contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire d’ALES a notamment : condamné Monsieur [H] à réaliser les travaux [Adresse 6] afin de rétablir l’eau courante (eau froide et eau chaude

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300205_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

et le cumulus d'eau chaude sanitaire dysfonctionnels et inaccessibles n'avaient fait l'objet d'aucun traitement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3a02a12a235bae6e50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle indique que la chaudière fonctionne bien dans une maison aérée, dotée d'une VMC, d'un système de climatisation réversible, de radiateurs électriques, d'un cumulus électrique pour l'eau chaude et d'une

Source officielle