A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 14 octobre 2021, l'association Collectif Vannipontain, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°)

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

seulement abusé de son autorité pour se livrer par la contrainte psychologique à des allusions à caractère sexuel à l'égard de Marie-Françoise Y..., mais qu'il lui a, en outre, imposé des contacts charnels

Portugal (application no. 31276/05), concerning the Portuguese authorities’ decision to prohibit the ship Borndiep , which had been chartered with a view to staging activities promoting the decriminalisation

Charrier Busi, demeurant 3, Les Horizons Clairs, ..., 17 / de Mme Edmonde YY..., demeurant CI Les Chartreux, bâtiment B 2, ..., 18 / de Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., La Voilerie, 13170 Les

Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société Chartreux

par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section supplémentaire), au profit de la société anonyme AMPAFRANCE, dont le siège social est à Castres (Tarn), boîte postale 178, zone industrielle "La Chartreuse

qu'elle a formé contre l'ordonnance rendue le 31 décembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans une instance l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier de la Chartreuse

Il résulte de l'ensemble ce qui précède que le moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLUi Cœur de Chartreuse doit, en tout état de cause, être écarté et que les conclusions à fin d'annulation de Mme

administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Quaix-en-Chartreuse

a proposé d'attribuer pour 2015 et les années à venir une dotation de solidarité communautaire aux 21 communes membres en 2013 des communautés de communes du Sud Grenoblois et du Balcon Sud de la Chartreuse

des organismes sociaux des personnes effectuant les travaux du lot étanchéité et bardage qui lui avait été attribué par la société ATEC dans le cadre de la construction qu'elle effectuait à Beire-le-Chatel

commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud, Cargo Lines, Rochais, Bonnet, Drouin, Satra, Chatel

La SCI MARSEILLE CHANTERELLE est venue aux droits de la société HERACLES COMMERCES puis la société EPARGNE FONCIERE a acquis l’immeuble dont dépendent les locaux donnés à bail.

relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral