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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208770_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
stockage de déchet de Saint-Chamas ; 2°) d'enjoindre à la métropole de lui communiquer les informations sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162b8d2efb73d2e55750e5d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2007, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cbc
9 juin 1993
9 juin 1993
Merlin, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd54d
1 février 1995
1 février 1995
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM.
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a00
5 mai 1999
5 mai 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Poisot, Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604532_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00923_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mérenne, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95a
3 mars 2011
3 mars 2011
Le Juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1fbcdc6046d4711010e
3 avril 2026
3 avril 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 APPELANTE : [F] [J] née le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas MERIEN
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0e0
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la société requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310553_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la naturalisation à l’étranger qui la sollicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la naturalisation à l’étranger qui la sollicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216150_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5ff
27 mars 1996
27 mars 1996
Jean-Charles M..., demeurant 9, rue Résidence Victoria, 69350 La Mulatière, 17°/ de M. Norbert N..., demeurant ..., 18°/ de M. André O..., demeurant ..., 19°/ de M.
Source officiellePage 66 sur 327