Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d4
28 avril 2025
28 avril 2025
[B] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [B] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 14 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d6
28 avril 2025
28 avril 2025
[W] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [W] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 14 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d8
28 avril 2025
28 avril 2025
[F] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [F] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 14 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29da
28 avril 2025
28 avril 2025
[Y] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [Y] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 14 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29dc
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [H] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 14 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29de
28 avril 2025
28 avril 2025
[E] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [E] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 13 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e0
28 avril 2025
28 avril 2025
[I] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [I] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 13 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e2
28 avril 2025
28 avril 2025
[O] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [O] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 13 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e6
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [H] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 13 octobre 2022, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29e8
28 avril 2025
28 avril 2025
[B] de ses demandes ; -Mis les entiers dépens à la charge de M. [B] ; -Dit qu'il n'il n'y a pas lieu à exécution provisoire. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 13 octobre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205450_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la commune de Garches a délivré à la SAS Domaine Alphonse de Neuville un permis de construire n° PC 920033 21 000 19, sis 26 avenue Alphonse de Neuville à Garches ; 2°)de mettre solidairement à la charge
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
[S] une provision de 2 000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices complémentaires qui sera payée par la caisse, à charge pour elle d'en obtenir le remboursement auprès de l'employeur, - ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a9
15 novembre 2007
15 novembre 2007
du camion ; qu'à ce moment-là, il avait mal estimé le danger potentiel ; qu'il avait décidé d'aller chercher ces ordures pensant qu'il avait le temps de les ramasser avant que la charge soit descendue
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509006_20250819
19 août 2025
19 août 2025
entachée d'incompétence pour avoir été signé par un signataire sans délégation régulière de signature; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu garanti par l'article 41 de la charte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288
20 septembre 2018
20 septembre 2018
attaqué, qu'en 2015, la société La Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caee5cdc6046d4739f451
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dus engager pour faire valoir ses droits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
modificatif portant sur deux hangars agricoles sur un terrain situé au lieu-dit " Lourière " sur la commune nouvelle de Valencisse et la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre 1ère section
697596b5cdc6046d479fbbf9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] représentée par Me Laurence IMBERT, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M12 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
13 avril 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président chargé
Source officiellePage 66 sur 91