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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308055_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C, représenté par la SELARL Chanon, Leleu Associés déclare ne pas s'opposer au désistement sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00520

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

la SCI, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'ayant relevé que la déclaration de créance du 14 février 1997, établie sur papier à en-tête du cabinet Chanon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03444_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) FM, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716188

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Jean X..., demeurant au Chambon, commune de Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57be2

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Maison Lejay-Lagoute (société Lejay-Lagoute) a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi libellée : " Le chanoine Kir, député-maire de Dijon, déclare donner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00135

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement "laboratoire Chambon", le tribunal retient que cet établissement ne peut être regardé comme un établissement distinct au sens du droit des élections

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699971

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709419

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

ENTRAINER LA NULLITE DES VOTES AINSI CONSTATES ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE SI LES REQUERANTS SOUTIENNENT QUE "DANS LA PLUPART DES BUREAUX DE VOTE", LES ASSESSEURS ET DELEGUES DE LA LISTE "CHANGEONS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200741_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

tribunal d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur général délégué de la société SNCF Réseau a fermé la section de la ligne ferroviaire n° 537000 dite de Saint-Hilaire-de-Chaléons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

La SA CHAMPAGNE MO T ET CHANDON a confié, selon deux ordres de transport en date des 23 octobre et 03 novembre 1998, à la société GROUPECO le soin d'acheminer 1740 caisses de champagne à destination de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dans la mesure où le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne n'a pas déterminé avec précision le montant de l'actif disponible et celui du passif exigible, il semble que ces éléments paraissent suffisamment

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526, et ayant pour avocat plaidant Me Eva CHAMBON de la SELARL KHIASMA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle