Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.

Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J.

cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1985 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de LA MUTUELLE ARTISANALE ASSURANCES DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

profit : 1°/ de Monsieur Henri I..., demeurant à Trans en Provence (Var), l'Aire du chemin, 2°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France F...), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

(Gironde), 6°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 7°/ Monsieur X..., syndic, demeurant ...

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chaabre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Appel Médical, les conclusions

(Val-de-Marne), 2°) la compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), rue Chaban de Chauroy, 3°) la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Jean X..., demeurant ... (15e), 3°) de la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°) de M. A...

Tarn-et-Garonne) Bressols, 2°/ de Monsieur Claude A..., domicilié 5, place Lalaque à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Y..., dont le siège social est à Chaban

Défense Tour Winterthur Cédex 18, 3°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation Les demandeurs

François, domicilié à Sainte Anne Cyrnos, bâtiment E L, La Valette du Var (Var), 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray

formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée", Moeze (Charente-Maritime) ; 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Lucien X..., demeurant à Macinaggio, 20248 Tomino, 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs

demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°) de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est à Chaban

Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray