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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b18c9ba5988459c527bd
16 juin 1998
16 juin 1998
X... de l'impossibilité de trouver un poste sédentaire ailleurs qu'à Carros ; que cette information ne suscitait de la part de M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697af891cdc6046d470f8a0f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b81b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4bf2cdc6046d478858c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-02556 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentée par Me Sandrine Cazier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de98676b73dd81b974e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie EREP 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine CARO
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frank AIDAN, avocat, #E1084 DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Véronique COSTAMAGNA, avocat, #A0688 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sapho MAREKOVIC, avocat, #P0289 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Cathy BOUCHENTOUF, avocat, #B0610 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Léa FIORENTINO, avocat, #C2552 DÉFENDERESSE Madame [D] [E] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Clémence CHASSANG, avocat, #D1910 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310302_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310488_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, plage de Sevani, au lieudit Capo-di-Feno.
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b6fcdc6046d47103d76
26 mai 2026
26 mai 2026
rendue le 22 mai 2025 par la Cour d'Appel de Versailles N° chambre : N° RG : RG 11-22-0 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26.05.2026 à : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Me Ondine CARRO
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007916588
6 décembre 1996
6 décembre 1996
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe Sud Espère, à Cahors
Source officielle1ère chambre
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation de terrasses sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, situées au lieu-dit " Capo
Source officielle1ère chambre
DTA_2201394_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
septembre 2022 par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216080_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216087_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513032_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 66 sur 335