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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200075_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Colomes, représentant la commune de Mesnil-Saint-Père.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200048_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102204_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Doucy, représentant Mme G et autres, de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... , Crédit Lyonnais et Crédit Agricole à La Capelette, Crédit du Nord à Castellane, SMC à Saint-Cyr ; qu'il a accompagné F... Y... lors de l'ouverture de ces comptes ; que F...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, la commune a indiqué au délégataire, dans son courrier du 21 juillet 2020, avoir effectué, le 6 mars 2020, une demande d’arrêté préfectoral de navigation à la sous-préfecture de Castellane et avoir
Source officielleChambre 1-8
5fd995356d6e8786e0c66933
9 janvier 2020
9 janvier 2020
liquidateur, domicilié [Adresse 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidé par Me Nicolas CASTELLAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F E A, représenté par Me Castellan, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce que le surplus des conclusions de sa requête a été rejeté ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DTA_2203846_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D a versé à l'instance plusieurs attestations, notamment une attestation du 11 février 2022 de la directrice de l'école maternelle publique cité Castellane de Rillieux-la-Pape, des attestations du 25 février
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89087
27 mars 2007
27 mars 2007
. - La Castellane - 13016 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP GASPARRI-LOMBARD - EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006949801
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Le gouvernement andorran (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me Rosa Castellón Sánchez, chef du cabinet juridique du gouvernement. 3.
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc2
29 juillet 2023
29 juillet 2023
L] né le 27 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
64db1572e5e55ad9697a5905
12 août 2023
12 août 2023
[D] [H] [Z] né le 23 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleRETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be51
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[O] [L] né le 16 Mars 2007 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePCP JCP fond
6616d91063271232b2e4c2c7
10 avril 2024
10 avril 2024
Un procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie a été établi le 8 août 2022 par Maître CASTALAN, commissaire de Justice.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme A, directrice de la sûreté ; - les faits du 20 février 2014 tels que décrits par le procès-verbal de la commission consultative paritaire (CCP) sont contredits par le constat d'huissier de Me Castalan
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027800650
1 août 2013
1 août 2013
à Venzolasca (20215), la société Salaisons Sampiero dont le siège est à Bastelica (20119), la société Salaisons réunies dont le siège est à Penta di Casinca (20213), et les EtablissementsA..., à Castellare
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
6 décembre 2007
la Cour, plaidant par Me Jean-François DURAN pour la SCP OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Société PIENSOS VIGORAN dont le siège est sis Hospital 46 E - 12513 CATI (CASTELLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 11 Juin 1978 à BEJAIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdb
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Charles Z..., demeurant lotissement D Ferrière, Folelli, 20213 Castellare H... Casinca, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellePage 66 sur 78