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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01597
7 août 2019
7 août 2019
CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01395
5 juin 2019
5 juin 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officielleAvis
CADA:20155591
17 décembre 2015
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Le Castel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00202
23 janvier 2019
23 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00218
23 janvier 2019
23 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00658
13 mars 2019
13 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Castel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00811
27 mars 2019
27 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Castel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00368
6 février 2019
6 février 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01396
5 juin 2019
5 juin 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06726
16 décembre 2015
16 décembre 2015
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officielleciv3
60794d0d9ba5988459c47ee4
27 juin 2001
27 juin 2001
Sur le premier moyen, qui est recevable du pourvoi de la SCI Les Frégates et le premier moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires de la résidence Castel Marie-Louise, réunis : Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
28 décembre 2016
, président de chambre, délégué par le premier président, et Aurélie CHESNEAU, greffière ; Nous, Bertrand CASTEL, magistrat délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de CAEN en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01047
5 juin 2013
5 juin 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 2006 par la société Castel
Source officielleConseil
CADA:20162098
7 juillet 2016
7 juillet 2016
examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, X, de la note de Monsieur X, X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle Castel
Source officielleAvis
CADA:20162359
7 juillet 2016
7 juillet 2016
19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de préférence par envoi postal, de la note de Monsieur X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle Castel
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le lot structures métalliques a été confié à la société Castel et Fromaget, qui l’a sous-traité à la société BEIS, puis à la société JMS.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
encontre par la société Castel et Fromaget est irrecevable en ce qu'il n'est pas motivé ; - il n'a commis aucune faute ; - les fautes de la société Castel et Fromaget ont contribué à son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic la Société LAMY, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "LE CASTEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
26 février 2013
ne s'agissait que d'un reçu pour solde de tout compte entre les parties relativement aux deux dernières factures émises par CASTEL MIMOUSINES et restées impayées.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePage 66 sur 1485