Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 16 décembre 2015
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:CR06726
- Date
- 16 décembre 2015
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° R 14-84.089 F-N N° 6726 VD1 16 DÉCEMBRE 2015 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les pièces produites par : - M. [W] [O], desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 avril 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 avril 2014, qui a révoqué la mesure de libération conditionnelle ordonnée par le tribunal de l'application des peines de Reims le 28 juillet 2011, et retiré à l'intéressé le bénéfice du placement sous surveillance électronique ordonné par le tribunal correctionnel de Reims le 14 mai 2013 ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 16 décembre 2015
Référence
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06726
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel