Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier

[Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS.

B... devant le tribunal administratif de Poitiers.

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C A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

-------- Association GROUPE PLURI-ASSOCIATIF (GPA) C/ [S] [D] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

Sur l'arrêté de la rectrice de l'académie de Poitiers du 29 juin 2021 maintenant en détachement de M.

D, représenté par la SELARL Abeille et Associes (Me Pontier), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement adapté à ses

Par arrêt en date du 12 août 2016, la cour d'appel de Poitiers a infirmé ce jugement et débouté le liquidateur de la société SNC de ses demandes.

aux moyens exposés dans cette requête ; Vu 3), sous le n° 373164, la requête, enregistrée le 6 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association " Maison des potes

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E J ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le président du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) a rejeté leur demande, reçue le 29 août 2019, tendant

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département de l'Essonne, de la SCP Potier

Moyens annexés au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat aux Conseils pour M. Y... et l'EURL Nature et Lin.