Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Financière Vendôme et la société en commandite simple Financière Vendôme GRP, de la

Cardini et Mme Dudit, conseillers référendaires, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

MAAF ASSURANCES SA Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Me Katia CALVINI

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56092/00 présentée par Katia Calvagni

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Forbach le 21 novembre 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société COKES DE CALRING enregistrée au greffe de la cour d'appel le 21 décembre 2012

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant Madame [K] [P] - UDAF 67 comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

représenté par son Syndic en exercice [D] [V], identifié au Répertoire National des Entreprises sous le n°391 815 644, (RCS MARSEILLE), dont le siège social est sis Résidence “8 PARC” - 116 Avenue Jules Cantini

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, demande au juge

F A C, représenté par Me Carlini, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la survenue

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard