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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2204871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une demande, enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A et la SARL Limestra Concept, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur régional des entreprises, de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2205392_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207260_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle6ème chambre
DTA_2207719_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207800_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour du 17 juin
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115066_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102675_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2203285_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant M. A, et de Me Verger, représentant la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2116277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405987 du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02588_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de police
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en ce qu’il lui refuse la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313011_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308179_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 1er août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406659_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2406667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle10ème chambre
DTA_2407684_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Dae-Chi, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Source officiellePage 66 sur 119