A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son certificat de résidence

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Cabaret, représentant M.

D..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

déclaration d'achèvement des travaux prévue par l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme, s'est bornée à se prévaloir d'un article paru dans la presse locale faisant état de la tenue d'un spectacle de cabaret

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2022 et le 10 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

a été débattue le 11 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET

COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller

L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET

assistés de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats MUTUELLE MEDICALE DE LOT & GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 15, Quai Calabet

par Me MENANTEAU Catherine, avocat INTIMEE: Madame Edmonde Z... née le 19 Août 1929 à NANTES (44000) 49 avenue de la Croix des Gardes 06400 CANNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC

avocat INTIMÉES : SCP FILLIOL & GOIC, agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GETI DAILLET 4 Place des Colombes 35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC

. [**][**] APPELANT : Monsieur Albert X... né le 16 février 1959 SAINT NAZAIRE La Prime 44470 MAUVES SUR LOIRE représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me ROULLEAUX