LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association pour

Chevêche d'Athéna Athene noctua, Faucon crecerelle Falco tinnunculus, Chardonneret élégant carduelis carduelis, corneille noire Corvus corone, Fauvette mélanocéphale curruca melanocephala, buse variable buteo

Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2021, le 26 janvier 2023 et le 17 mars 2023, la région Centre Val-de-Loire, représentée par Me Burel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021, 29 juillet 2022 et 15 septembre 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2023, l'Eurl Adam Group International, représentée par la Selarl D4 Avocats Associes agissant par Me Aurélien Burel, demande

Pour le calcul des butées et ancrages, l'entrepreneur fournira une note de calcul soumis à l'agrément de la Sevesc accompagnée d'un croquis d'implantation () ". 58.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 7 septembre 2017, M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er février 2018, M.