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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
662b4405fe25450008314d16
25 avril 2024
25 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 10 octobre 2022, la Commune de [Localité 5] a fait assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147b07
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[M] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître Buret.
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648b
29 juillet 2014
29 juillet 2014
JANIN, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 4 NOVEMBRE 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
10 septembre 2013
par madame [J] [F], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
26 août 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637729f6919f4eda2c3800
11 mars 2011
11 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11
Source officielle6ème chambre
6163c2b41a5f0a71dc3c910c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
14 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD005411910
30 juin 2015
30 juin 2015
On 12 October 2012 the applicant made a formal application to HMP Bure to ask for an assurance that he would have a place on the next ESOTP.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [R] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe55bcdc6046d478a6be1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [A] [P] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd34
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92219
24 mars 2015
24 mars 2015
53010 LAVAL non comparante-représentée par Me Brigitte MAYETON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Rafaëlle X... ... 53000 LAVAL non comparante-représentée par Maître Olivier BURES
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672882
7 février 1979
7 février 1979
X..., DEMEURANT A BURES-SUR-YVETTE ESSONNE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 MAI ET 19 AOUT 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU
Source officiellePage 66 sur 161
BUREL, Véronique, JAFFRÈS
14/07/2026
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BUREL, Mireille
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Janvier 2025 - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00442
12/07/2026
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BUREL PAYSAGE
05/07/2026
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S.A.S.U. BUREL
05/07/2026
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BUREL, Emilie, Marie, Jacqueline
03/07/2026
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