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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372364cd5801467740930a

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

Page 66 sur 523

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CC

civ2

61372365cd58014677409310

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd5801467740937b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099c3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406755

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406756

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb7

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7449

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c8

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7aff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd5801467740520f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740548f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405905

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Alain X..., exploitant à l'enseigne "Le Buffet de la gare", et demeurant place de la Gare, 14100 Lisieux, 2°/ M. Alain Z..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e90

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Buffet, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e93

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a875

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a955

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac3d

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac40

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ada2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle