M... a été constant dans ses dénégations ; que son épouse qui s'est pourtant plainte de son comportement et a évoqué des violences conjugales, déclarait clairement qu'elle n'avait jamais rien constaté

et caractère trompeur, ainsi qu'en annulation de la marque "Tour de France" ; que, dans le dispositif de sa décision, la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris "en toutes ses dispositions", y compris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu , d'une part, que Mme X... n'a pas comparu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2022), interprété par arrêt du 25 avril 2024, statuant en matière de référés, Mme [R] a été engagée par la société Compagnie commerciale de location, filiale

85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Philippe X... et la compagnie

propres et adoptés que : pour quatre vols n° 4, 9, 14 et 15, Benaouda seul a été personnellement reconnu par la victime ; que cependant Benaouda a précisé lors de l'enquête qu'il avait toujours agi en compagnie

acier galvanisé auprès de la société Pingard, aux droits de laquelle vient la société Par Est ; que la société Simko a souscrit une assurance dommages-ouvrage à effet du 15 janvier 1986 auprès de la compagnie

X... et Mme Y..., régulièrement cités n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont pas conclu ; que Mme Y... et M.

la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances (MMA) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° B 00-13.019 : La compagnie Axa corporate solutions invoque,

le siège est ..., 8 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans, Cedex 09, 9 / de la compagnie AXA corporate solutions, venant

le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie

[G] à comparer avec le salaire minimum conventionnel la prime de productivité qui lui était versée chaque mois, sans aucunement rechercher si cette prime, assise sur le montant des honoraires facturés

P... à indemniser la société SOGC des malfaçons et du non-achèvement du chantier, dus au seul comportement du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien,1231-1 nouveau, du code

travaux de restructuration et d'extension de ses locaux, à l'installation d'un nouveau système de climatisation dont elle a confié les études préalables à la société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie

Sur le pourvoi n° 87-14.776 formé par : 1°/ la Compagnie générale frigorifique, 2°/ la société SOVAC, contre : 1°/ la société GRIMM, 2°/ Monsieur Y..., ès qualités, 3°/ la compagnie d'assurances

ACM font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... entièrement responsable de l'accident et de l'avoir condamnée in solidum avec la compagnie ACM à réparer le préjudice subi par M.

[F] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

son client emprunteur pour le remboursement des échéances du prêt, ne pouvait pas poursuivre une mesure d'exécution forcée sur les immeubles du débiteur, sans avoir justifié qu'elle avait saisi la compagnie