propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois, Garcia et Vallade en leur disant "Je vous emmerde, vous êtes des cons et des racistes", ajoutant selon le rapport "J'irai voir le commissaire Bruno

calcul utilisées par le tribunal, soit salaire annuel du mari : 215 029, 98 francs ; " alors que la cour d'appel, qui n'a pas précisé si cette somme correspondait au salaire net du mari ou au salaire brut

X... ne retient, pour fonder ses demandes, que les rémunérations perçues au titre du brut de base, en occultant la partie de sa rémunération liée au chiffre d'affaires" et "qu'il a toujours perçu une rémunération

fait que la salariée avait en réalité refusé d'exécuter ledit second mois de préavis, et au surplus, a calculé inexactement le montant de l'indemnité allouée à la salariée compte tenu de son salaire brut

Bruno E..., demeurant ..., 3 / Mme Bénédicte F..., demeurant .... 43, 47600 Nerac, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit

13 avril 1983, ainsi libellées : "A cette rémunération de base se rajouterait une commission de 1,5 % calculée sur le chiffre d'affaires qui dépasserait le chiffre d'affaires correspondant au salaire brut

Bruno, Z...

les prévisions financières propres à l'agence pour l'exercice 1993, le bilan de cet exercice qui faisait apparaître un résultat négatif de 68 millions ainsi qu'un relevé comptable de la perte de marge brute

Presse Consulting selon contrat de travail du 12 avril 1996 ; que l'article 2 de ce contrat est rédigé en ces termes : "Pour ces 3 journées, le contractant recevra la somme forfaitaire de 12 000 francs brut

pourvoi, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt infirmatif que, pour la société CSM, les "stériles sont les rebuts d'exploitation des matériaux extraits" et, pour la société GTB, "les matériaux bruts

toutefois, pour tenir compte des circonstances de l'installation du salarié et de ses besoins en trésorerie, il lui a été garanti, jusqu'au 31 décembre 1987, une rémunération sous forme d'avance mensuelle brute

autre avenant du 4 avril 1997 avec effet au 1er mars précédent, le salarié a expressément accepté cette modification de son contrat de travail ; qu'il s'ensuit qu'en déclarant que le salaire mensuel brut

non-concurrence contenue dans son contrat de travail, d'avoir réformé ledit jugement sur le quantum de la somme allouée et d'avoir fixé le montant principal de cette contrepartie pécuniaire, à une somme brute

27 octobre 1998, arrrêt n° 4340 D) d'avoir dit que la période de mise à pied conservatoire s'était étendue du 11 janvier au 13 juin 1994 et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des salaires bruts

offert dans l'annonce de recrutement, soit 3 333,33 euros bruts par mois, et, par motifs propres, que la salariée ne démontre pas que Mme [V], embauchée après elle, se serait trouvée dans une situation

salaire pour le non-paiement des salaires des mois d'octobre et novembre 2018, rappel de congés payés y attenants, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de fixer le salaire mensuel brut

Pour débouter le salarié de ses demandes de réintégration et de paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération brute qui aurait dû lui être versée entre le jour de son éviction et le jour

que Mme [R], dans la mesure où ses droits à la retraite varieraient entre 4 900 euros et 5 300 euros selon son âge de départ à la retraite, tandis que son épouse ne percevrait que la somme mensuelle brute