21.148, J 00-22.042, C 00-21.806 et K 00-22.043 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 00-21.148 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2000), qu'en 1985, la communauté urbaine de Brest

juge des libertes et de la detention N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT

...définit ...des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs.

l'ensemble des nuisances causées à la maison de Mmes Spire en raison de la présence à proximité de la centrale de Saint-Laurent des Eaux ; 2°) fixe à 60 000 F le préjudice résultant pour Mmes X... des bruits

#Jorge de Britto Patricio-Dias contra Comisión Europea.#Asunto F-56/08.

demeure adressée aux notaires en vue d'être indemnisés, restée vaine, M. et Mme [W], ont par assignation du 7 décembre 2021, fait citer la Scp 'trente-cinq notaires' et la Selarl Hermine Notaire « Breizh

Par requête reçue au greffe 14 avril 2026, le préfet du Finistère a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTORET, UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'INTENSITE DES BRUITS

A... et Me Brebion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a annulé la décision du 26 mai 2023 par laquelle

rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02027 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Me Guillaume BREDON

[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 18/01716 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me BREDON

/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00977 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

La procédure a été communiquée à la SCI Breizh Immo qui n'a pas produit de mémoire en défense.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me de Metz, représentant M. A....

que la reconnaissance de la qualité de sportif de haut niveau n'est pas une condition de l'instruction en famille pour pratique d'activités sportives intensives et que la circonstance que la " Foot Breizh

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Foncia [Localité 69], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 55], 9°/ à la société Foncia Breizh