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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a vivement bousculé une collègue, la pressant contre une table, en lui tenant des propos à caractère sexuel en présence de tiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il est relevé que la cliente ainsi bousculée a été victime d'une incapacité temporaire totale (ITT) de six jours. En outre, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E ait bousculé son supérieur hiérarchique, M. F, lors de leur altercation dans le bureau de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201805_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, la société à responsabilité limitée Peuchlestrade - Café de France, représentée par Me Bocoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205726_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bouju, rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moal, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Saint-Pabu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102238_20230201
1 février 2023
1 février 2023
dans le but de le provoquer et de " s'assurer qu'il avait bien compris la leçon " ; il lui est reproché en second lieu d'avoir, lors de la dernière soirée du " BDE 2018/2019 " au mois de mai 2019, bousculé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103985_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me De Boussac - Di Pace, demande à ce que la responsabilité des Hôpitaux du Léman
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421220_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... a agressé verbalement la secrétaire du cabinet, lui a arraché sa carte vitale des mains, puis a bousculé la dentiste au moment de sortir du cabinet dentaire. Si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410867_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette dernière, interrogée à son propre domicile, a indiqué qu'alors qu'elle se rendait avec une amie chez une cousine habitant dans la même rue que le requérant, celui-ci l'aurait bousculée, traînée au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00286_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il lui est notamment reproché, d'une part, de s'être présenté devant le lieu de travail de son ancienne partenaire puis de l'avoir bousculée et, d'autre part, d'avoir harcelé cette dernière par téléphone
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1473043-1539895
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Vedat Günaydın ajouta qu'il avait été blessé à la tête lors de cet échauffourée et sérieusement bousculé par les policiers au moment de son arrestation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300153_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C le 6 septembre 2022, que celui-ci a indiqué avoir été, le 5 septembre 2023, " bousculé et avoir reçu un coup sur la tête par un agent de sécurité qui s'appelle A D () Il m'a poursuivi dans le hall, m'a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409696_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
Alors qu'il lui était demandé à plusieurs reprises de regagner sa cellule, il a refusé d'obtempérer, a bousculé un personnel de l'administration pénitentiaire.
Source officielle2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] était très pressé, ne regardait pas où il allait et a bousculé les chaises mises devant la trappe ouverte ; qu’il ne peut être établi aucune responsabilité sur le fondement de l’article L.421-3 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD001779207
13 janvier 2011
13 janvier 2011
On 7 May 1993 the Bochum Regional Court convicted the applicant of sexual assault and sexual abuse of a minor committed in 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
née le 08 octobre 1958 à BOUSSU ... Monsieur Patrice GGG... ... Madame Odile HHH... épouse GGG... née le 22 novembre 1954 à AUBY ... Monsieur Franck Guy Régis III...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, présente les mêmes conclusions et les mêmes observations que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511885_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503604_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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