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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Radureau a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 12 novembre 1980 et de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 16 mars 2023.
Source officielleChambre sociale 4-5
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, signé F.
Source officielleciv2
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9 janvier 1980
9 janvier 1980
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'INDRE-ET-LOIRE AVAIT SUR SAISIE IMMOBILIERE FAIT PROCEDER A LA VENTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A BOUQUIN
Source officielleciv3
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4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guy A..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) de Poulpiquet, Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c373
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Sarraz-Bournet, maintenu en activité à titre de conseiller, a siégé en qualité de président de chambre ; " alors qu'il résulte de la loi du 7 janvier 1988 que les magistrats du siège des cours d'appel
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2868
4 juillet 1990
4 juillet 1990
B..., délégué syndical CGT de la société anonyme Europe Falcon, BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), 2°) Le Syndicat CGT de la société anonyme Europe Falcon, pris en la personne de son représentant légal
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105e7
19 février 2002
19 février 2002
cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Maulette, 13, rue Dieudonne, 93350 Le Bourget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [T], demeurant [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Bois du Bouchet, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société agence Carroz immobilier, domiciliée [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205469_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Radureau, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre 2ème section
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24 avril 2024
24 avril 2024
suite à notre visite en date du 22/01/22, pour le bien en vente en viager occupé sous la référence 422175260 situé à [Adresse 2], faire une proposition d’achat au prix et conditions suivantes : ▪ Bouquet
Source officielle1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ba
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de cet acte, les parties avaient convenu que si la vente devait se réaliser, elle aurait lieu par le versement d'un bouquet payable comptant lors de la signature de l'acte réitératif, soit la
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a3d
18 février 1998
18 février 1998
Z..., engagé en janvier 1979 en qualité de clerc de notaire par la société Destouesse-Colmant-Bousquet, dont les deux cogérants étaient M. Y... et M. X..., a été licencié par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 10 juillet 2025, D'UNE PART, ET : GIRONDE HABITAT Office Public de l'Habitat [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1046 - N° du dossier E000BBO5 Intimée : Association ABRI, représentée par Me Aude BOURUET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505856_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2025 prise par le collège Georges et Marie Bousquet de l’académie de Bordeaux portant non-renouvellement de son contrat d'assistante d'éducation
Source officiellecr
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2 mai 1988
2 mai 1988
des mesures de publication et d'affichage de la décision, fait droit aux demandes de l'administration des Impôts, partie civile, et alloué des dommages-intérêts à la société des turbines à vapeur " Rateau-Schneider
Source officielle7ème JEX
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 18 Mai 1998 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Maître Christine WATTEZ BOUQUET
Source officielle1ère Chambre A
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4 avril 2018
4 avril 2018
reçu par Me [H], notaire à [Localité 1], les époux [Z] ont vendu en viager à la société de droit de l'État du Delaware Life invest fund 2 inc. une villa sise à [Adresse 6] moyennant le versement d'un bouquet
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2008
11 septembre 2008
En outre, la société appelante fait valoir qu'elle assure la distribution de bouquets de programmes de télévision et que ses salariés sont directement et personnellement intéressés dans le développement
Source officiellePage 66 sur 576