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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600838_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

fondement des dispositions de l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution, prononcé la résiliation du bail dont Mme A... était titulaire au titre d’un logement situé rue Barthassot à Boucau

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603439_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., ressortissant ivoirien né le 29 mars 2003 à Bouaké (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France en septembre 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519313_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Mme B..., ressortissante ivoirienne, née le 8 février 1990 à Bouake (Côte d’Ivoire), entrée en France le 27 janvier 2023 selon ses déclarations, a été interpellée le 10 juin 2025 pour des faits de violence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306581_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

F, est un ressortissant ivoirien né le 1er janvier 2005 à Bouake (Côte d'Ivoire).

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2208953_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A ressortissant ivoirien né le 31 août 1993 à Bouake, a bénéficié d'un titre de séjour pour soins valable jusqu'au 3 juillet 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201808_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

D B, ressortissant ivoirien né le 25 septembre 2002 à Bouake, s'est vu délivrer le 25 novembre 2021 une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 25 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

collège des médecins, le requérant produit deux certificats médicaux établis par les docteurs Cabanot-Sarrau et Laliguiri-Yao, peu circonstanciés, ainsi qu'une étude menée par le centre hospitalier de Bouaké

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404618_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, née le 28 novembre 2001 à Bouake en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, déclare être entrée irrégulièrement en France le 26 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413138_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 3 juillet 2002 à Bouaké, entrée en France le 21 septembre 2016 munie d'un visa de court séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00252_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A, ressortissant ivoirien né le 4 novembre 1980 à Bouake (Côte d'Ivoire), est entré irrégulièrement en France le 8 novembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En ce qui concerne D de Jas de Bouffan (titre exécutoire n° 500) : 26.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503601_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f779cdc6046d4706b3f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a226754cdc6046d47399b08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Thierry D'ORNANO Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Françoise BOULAN

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 20 Juin 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

Source officielle