Bordei, avocat exerçant à Chișinău.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 3 février 2024, l’étude BOUVET & GYUONNET,es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a donné à bail

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/15598 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4A [O] [X] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 25/49 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE

la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 48437/99 présentée par Boubeker

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

00632 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LF Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [J] [O] de la SELARL [Localité 7] BORDET

BECHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19

assureur de Monsieur [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 13/00592 Copies exécutoires délivrées à : [T] [G] Me Christine BORDET-LESUEUR

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Areva Immobilier, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de