Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de

de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Laplace, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, M.