contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 octobre 1993, en ce que, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, une ordonnance de non-lieu rendue par le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN vie , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

La société Entreprise Bordeaux a sous-traité des travaux à la société Spie Batignolles fondations. 6.

La Société girondine de viandes en gros, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-19.741 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Bordeaux par la société BPM Group

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bordeaux

Par un jugement n° 2002115 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Sacer Atlantique, société anonyme, dont le siège est

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

Y... le 26 juin 2000 en raison de la suppression de son poste consécutive à une réorganisation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 février 2005) de l'avoir condamné à

société Les Caves des Mascareignes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions indique que les jurés et la Cour ont eu à répondre à une première question ainsi libellée : "Est-il constant qu'à Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondout et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSM, venant aux droits de la société GSM Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Bernadette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque